Politique de confidentialité
Définitions
L’Éditeur :
La personne, physique ou morale qui édite les services de communication à l’attention du public en ligne : Association UTOPIES RÉALISTES
Le Site :
L’ensemble du site web, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur :
La personne utilisant le site et les services.
CGU :
Conditions Générales d’Utilisation.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’identités, adresses de messagerie, n° de téléphone…
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, de rapprochement, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer, avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Collecte des données d'identité
Consultation libre.
La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.
Collecte des données d'identification
Nous utilisons vos identifiants électroniques et informations d’identités fournies, seulement dans le but de pouvoir répondre à vos demandes formulées au travers de notre formulaire de contact.
Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques.
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
Cookies
Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir vous en seriez informé préalablement, notamment au travers des présentes CGU.
Référez-vous à l’aide de votre navigateur web afin de désactiver les cookies le cas échéant.
Conservation des données d'identification
Durée de conservation des données
Les données d’identification sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU.
Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur notre serveur, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs
et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Modification de notre Politique de Sécurité
La politique de confidentialité peut être modifiée pour maintenir la conformité avec la loi et tenir compte de tout changement dans le processus de collecte de données. Il est recommandé de vérifier régulièrement la politique pour être informé·e·s de toute mise à jour.